Pension de réversion en 2025.
Publié le :
27/02/2025
27
février
févr.
02
2025
Source : www.legifiscal.frLa pension de réversion est la somme perçue, par une personne veuve. Ce montant correspond à une partie de la retraite de son époux ou de son épouse décédée. Percevoir une pension de réversion servie par le régime général en 2025, répond à un critère de ressources annuelles pour la personne survivante... Lire la suite
Historique
-
Narcotrafic Proposition de loi sortir du piège du trafic de drogue
Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025Droit pénal / Droit pénal des affaires
La proposition de loi avait été déposée le 12 juillet 2024 par les sénateurs Étienne Blanc du parti les Républicains et Jérôme Durain, du parti Socialiste, Écologiste et Républi...Source : www.vie-publique.fr -
Action civile du propriétaire d’un immeuble acquis postérieurement à sa destruction
Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025Droit pénal / Infraction
Un tribunal pour enfants, qui déclare des mineurs coupables de destruction volontaire par un moyen dangereux et complicité, déclare irrecevable la constitution de partie civile...Source : www.actu-juridique.fr -
Indemnisation du préjudice pénal : la qualité de propriétaire au moment des faits est-elle nécessaire ?
Publié le : 28/02/2025 28 février févr. 02 2025Droit pénal / Procédure pénale
La jurisprudence reconnaît que l’action civile devant les juridictions répressives est strictement encadrée par le Code de procédure pénale, notamment en son article 2, qui en r...Source : www.lemag-juridique.com -
Pension de réversion en 2025.
Publié le : 27/02/2025 27 février févr. 02 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La pension de réversion est la somme perçue, par une personne veuve. Ce montant correspond à une partie de la retraite de son époux ou de son épouse décédée. Percevoir une pensi...Source : www.legifiscal.fr
-
LCB-FT : interprétation du Conseil d'Etat sur la portée de l'obligation de déclaration à Tracfin
Publié le : 26/02/2025 26 février févr. 02 2025Droit pénal / Droit pénal des affaires
Le gouvernement a saisi le Conseil d’État d’une demande d’avis sur la portée de l’obligation de déclaration prévue à l’article L. 561-15 du Code monétaire et financier (déclarat...Source : www.actu-juridique.fr -
Chronologie de la justice pénale des mineurs en France de 1791 à 2025
Publié le : 24/02/2025 24 février févr. 02 2025Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Depuis la fin du XVIIIe siècle, de nombreuses questions ont traversé l'institution judiciaire sur la place des mineurs délinquants. Aujourd'hui, la justice pénale des mineurs en...Source : www.vie-publique.fr