Historique

• Violences conjugales : le dépôt de plainte étendu à tous les hôpitaux de l'AP-HP
  Publié le : 20/10/2023 20 octobre oct. 10 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  
  C'est une nouvelle qui pourrait changer les choses pour de nombreuses femmes victimes. Le directeur général de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris, le préfet de police de Pa...
  Source : www.infirmiers.com
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• Les propriétaires désormais mieux protégés contre le squat
  Publié le : 19/10/2023 19 octobre oct. 10 2023
  Droit pénal / Infraction
  
  En juillet dernier, les parlementaires ont adopté une nouvelle loi anti-squat. Les sanctions pénales de l’occupation illicite de logements logement sont triplées. La loi du 27 j...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• En présence de droits démembrés, la totalité du passif de succession est imputable sur la part du nu-propriétaire
  Publié le : 18/10/2023 18 octobre oct. 10 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
   M. F.X. est décédé laissant pour lui succéder : - son épouse Mme E.T., ayant droit, soit à l'usufruit de la totalité des biens existants...
  Source : www.legifiscal.fr
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• La pension alimentaire : définition, calcul et obligations
  Publié le : 17/10/2023 17 octobre oct. 10 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  La pension alimentaire est un sujet qui suscite souvent des interrogations, voire des contentieux, entre les personnes concernées. En tant qu’avocat spécialisé en droit de la fa...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
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• Les violences sexistes en France
  Publié le : 13/10/2023 13 octobre oct. 10 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  
  En 2018, 0,7 % des femmes déclarent avoir été victimes de violences physiques ou sexuelles de la part de leur conjoint et 1 % de violences physiques sexistes (gifles, coups) hor...
  Source : www.observationsociete.fr
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• Information judiciaire en matière criminelle : fixation du point de départ du délai de détention provisoire
  Publié le : 13/10/2023 13 octobre oct. 10 2023
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  En application de l'article 145-2 du code de procédure pénale, une personne mise en examen, en matière criminelle, ne peut être maintenue en détention au-delà d’un an. À l’expir...
  Source : www.lemag-juridique.com
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