Historique

• Victime d'escroquerie : Comment réagir et se protéger efficacement ? - Droits Pharmacie
  Publié le : 24/08/2023 24 août août 08 2023
  Droit pénal / Infraction
  
  Être victime d'escroquerie est une situation à la fois frustrante et traumatisante. Cet article a pour but de vous informer sur les démarches à entreprendre en cas d'escroquerie...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
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• Clauses testamentaires ambiguës et droit de se défendre des héritiers
  Publié le : 24/08/2023 24 août août 08 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  En droit des successions, la réserve héréditaire représente la part de patrimoine du défunt qui est réservée par la loi aux héritiers, le reste : la quotité disponible, étant la...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Divorce et pension alimentaire : tout ce que vous devez savoir
  Publié le : 22/08/2023 22 août août 08 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Le divorce est une étape difficile et complexe, qui soulève de nombreuses questions juridiques et financières. L’un des enjeux majeurs de cette procédure est la question de la p...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
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• Aspects juridiques incontournables lors de la reprise d'entreprise
  Publié le : 21/08/2023 21 août août 08 2023
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  La reprise d’entreprise est une démarche complexe qui peut s’avérer être un véritable parcours du combattant pour les acquéreurs. Chaque étape demande rigueur, minutie et l’assi...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
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• Valeur de l’avis consultatif d’un médecin légiste comme mode de preuve et rôle du juge
  Publié le : 11/08/2023 11 août août 08 2023
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Il résulte de l’article 427 du Code de procédure pénale, que les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve et que le juge est tenu, après avoir soumis les preuve...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Lutter contre les violences faites aux femmes en Outre-mer
  Publié le : 11/08/2023 11 août août 08 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  
  Par un décret paru au Journal officiel du 16 juin 2023, le Gouvernement a institué un coordonnateur interministériel contre les violences faites aux femmes en Outre-mer, placé a...
  Source : www.weka.fr
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