Soupçons d’escroquerie à la FIFA : Sepp Blatter et Michel Platini acquittés par la justice suisse
Publié le :
27/07/2022
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juillet
juil.
07
2022
Source : www.lemonde.frL’ex-président de la FIFA et l’ancien patron de l’UEFA ont été relaxés par le Tribunal pénal fédéral suisse de Bellinzone, vendredi, des chefs d’« escroquerie, gestion déloyale, abus de confiance et faux dans les titres »... Lire la suite
Historique
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Qualité de dirigeant de fait d'une personne physique ni salariée ni mandataire de la société
Publié le : 03/08/2022 03 août août 08 2022Droit pénal / Droit pénal des affairesUne personne physique qui n'était ni salariée ni mandataire d'une société en a été reconnue dirigeant de fait car toutes les décisions importantes étaient prises sur son avis et...Source : www.efl.fr
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Publié le : 27/07/2022 27 juillet juil. 07 2022Droit pénal / Droit pénal des affairesL’ex-président de la FIFA et l’ancien patron de l’UEFA ont été relaxés par le Tribunal pénal fédéral suisse de Bellinzone, vendredi, des chefs d’« escroquerie, gestion déloyale,...Source : www.lemonde.fr